ITALIE

Bien que la loi de 2004 sur la procréation médicalement assistée soit l'une des plus restrictives en Europe, elle ne prohibe pas explicitement le diagnostic préimplantatoire.

Son article consacré aux « expérimentations » sur l'embryon interdit en effet la sélection embryonnaire à visée eugénique, mais il subordonne toutes les autres recherches sur l'embryon à la fois à la finalité poursuivie, qui doit être exclusivement thérapeutique ou diagnostique, et à l'impossibilité de recourir à d'autres méthodes.

Cependant, deux autres dispositions de la loi de 2004 sur la procréation médicalement assistée peuvent être interprétées comme empêchant le recours au diagnostic préimplantatoire :

- le fait que les couples fertiles ne puissent pas bénéficier de l'assistance médiale à la procréation, laquelle vise exclusivement à résoudre les problèmes de stérilité (4 ( * )) ;

- l'interdiction de la cryoconservation (5 ( * )) et de la destruction des embryons, qui entraîne l'obligation de les transférer tous, y compris ceux qui présentent une anomalie. Or, cette interdiction est en contradiction avec l'objectif même du diagnostic préimplantatoire.

De plus, les directives relatives à l'article consacré aux expérimentations sur l'embryon émises en 2004 par le ministère de la santé étaient plus restrictives que les dispositions législatives : elles prévoyaient que les recherches sur l'embryon ne pouvaient avoir d'autre but que la réalisation « d'observations », ce qui excluait notamment tout diagnostic à caractère invasif et donc tout diagnostic préimplantatoire.

En effet, si ces recherches mettaient en évidence de graves anomalies menaçant de façon irréversible le développement de l'embryon, le médecin devait en informer les parents. Le transfert ne pouvant pas être imposé, si les parents renonçaient à l'opération, l'embryon devait être maintenu in vitro jusqu'à son extinction naturelle.

Après plusieurs décisions judiciaires , en particulier après l'arrêt du tribunal administratif du Latium du 21 janvier 2008 (6 ( * )) , de nouvelles directives ont été publiées le 30 avril 2008. Elles rappellent l'interdiction de tout diagnostic préimplantatoire à visée eugénique, mais les autres dispositions des directives précédentes, annulées par le tribunal administratif du Latium au début de l'année pour excès de pouvoir, ont été supprimées.

* (4) Cette finalité assignée à la loi a conduit le juge, peu après l'entrée en vigueur de la loi, à refuser à un couple dont les deux membres étaient atteints de thalassémie le droit de bénéficier d'un diagnostic préimplantatoire afin que ne soient implantés que les embryons sains.

* (5) La cryoconservation n'est possible que lorsque l'état de santé de la femme empêche le transfert de l'embryon.

* (6) Le tribunal administratif du Latium a été saisi d'une demande d'annulation des directives par une association qui promeut la procréation médicalement assistée.