SERVICES DES ETUDES JURIDIQUES (Septembre 2007)
ITALIE
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Des tests ont eu lieu à partir de 2000 à l'initiative du ministère de l'intérieur, qui a choisi plusieurs communes à cet effet. Par ailleurs, deux régions à statut spécial, le Frioul-Vénétie Julienne et le Trentin-Haut Adige, ont modifié leur législation pour autoriser le vote électronique. Dans ces deux régions, le vote électronique n'est cependant qu'en phase de test . |
1) Les fondements juridiques
Au niveau national, aucune disposition n'autorise le vote électronique . En revanche, trois lois ont autorisé ponctuellement le décompte automatisé des suffrages :
- la loi n° 90 du 8 avril 2004 pour les élections européennes de juin 2004 ;
- la loi n° 40 du 24 mars 2005 pour les élections régionales de 2005 en Ligurie ;
- la loi n° 22 du 27 janvier 2006 pour les élections législatives de 2006.
Deux régions à statut spécial, le Frioul-Vénétie Julienne et le Trentin-Haut Adige ont modifié leur législation électorale pour permettre des expériences de vote électronique lors d'élections locales . De plus, la province du Trentin a adopté en 2003 une loi prévoyant le vote électronique pour l'élection des conseillers provinciaux ainsi que pour les référendums provinciaux.
2) Les réalisations
a) Les expériences réalisées à l'initiative des régions
En juin 2003, dans la région du Frioul-Vénétie Julienne , lors des élections régionales, quatre bureaux de vote situés dans quatre communes différentes avaient été équipés d'écrans tactiles. Après avoir voté de façon traditionnelle, les 3 800 électeurs des bureaux concernés étaient invités à répéter leur vote par voie électronique.
En 2005, la région du Trentin-Haut Adige a autorisé un test de vote électronique à l'occasion des élections municipales. Ce test s'est déroulé dans cinq communes en mai 2005 et dans une seule en novembre 2005. Les électeurs étaient invités à répéter leur vote par voie électronique après avoir voté selon la procédure habituelle. Dans le premier cas, 59 % des votants ont accepté de le faire et 89 % dans le second. Deux nouvelles expériences ont eu lieu lors d'élections municipales en mai et en novembre 2006. En tout quelque 10 000 personnes ont participé à ces divers tests.
b) Les autres expériences
• Le comptage électronique
Mis en oeuvre en 2004 à l'occasion des élections européennes dans 1 500 bureaux de vote, puis lors des élections régionales en Ligurie dans tous les bureaux de vote, il a de nouveau été utilisé pour les élections législatives d'avril 2006 dans quatre régions (Latium, Ligurie, Pouilles et Sardaigne). Environ 10 millions d'électeurs étaient concernés. À la fin du scrutin, les résultats du comptage électronique et du comptage manuel devaient être comparés, et en cas de discordance, le comptage manuel devait prévaloir. La transmission des résultats au ministère de l'intérieur devait être réalisée de façon électronique seulement en Ligurie. Elle l'a été pour toutes les régions tests. Les résultats ont été contestés et, en décembre 2006, la Chambre des députés et le Sénat ont demandé le recomptage de quatre millions de bulletins de vote.
• Le vote électronique
La plupart des tests ont été réalisés à l'occasion de scrutins locaux . Tous ont eu lieu dans des communes choisies par le ministère de l'intérieur . Tous ont porté sur un nombre limité d'électeurs . Ils étaient dépourvus de valeur juridique .
En avril 2000, à San Benedetto del Tronto, commune des Marches comptant quelque 50 000 habitants, à l'occasion des élections régionales, 872 électeurs ont été invités à voter par voie électronique après avoir voté de façon traditionnelle. 635 membres de l'échantillon ont participé au scrutin et 363 d'entre eux ont participé à l'expérience de vote électronique.
En octobre 2001, à Avellino, petite commune de Campanie, lors du référendum constitutionnel sur la décentralisation, tous les électeurs d'un bureau de vote ont pu voter à l'aide de cartes magnétiques. 206 des 278 personnes concernées ont accepté de participer à ce test.
Cette expérience a été réitérée le 26 mai 2002 à l'occasion des élections provinciales dans un bureau de vote de la commune de Campobasso, dans la région du Molise : 403 des 508 électeurs concernés y ont participé.
Le 17 novembre 2002, à Crémone, en Lombardie, à l'occasion d'un référendum municipal, environ 1 000 électeurs ont pu répéter leur vote avec une carte à puce comportant la codification de leurs empreintes digitales. Le vote électronique a eu lieu dans trois kiosques spécialement installés dans la ville pour l'occasion.
Le 26 septembre 2004, des tests similaires ont eu lieu à Avellino et à Campobasso, lors de référendums municipaux. Le même jour, dans la commune de Ladispoli, dans le Latium, le vote électronique a été expérimenté lors de trois référendums municipaux. Tous les électeurs de la commune, c'est-à-dire 25 000 personnes, étaient concernés. Les ordinateurs de vote étaient répartis dans toute la ville, dans les supermarchés, les bars, les établissements balnéaires.
La commune de Specchia, située dans la région des Pouilles et qui compte environ 5 000 habitants, a réalisé en mars 2005 une expérience lors de trois référendums communaux. Tous les électeurs de la commune étaient invités à voter à l'aide d'une carte d'identité électronique.
Lors des élections législatives des 9 et 10 avril 2006, la ville de Crémone a organisé, avec l'accord du ministère de l'intérieur, une expérience de vote électronique dans quatre bureaux de vote regroupant environ 3 000 électeurs.
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À la suite des graves incidents qui se sont produits lors des élections législatives d'avril 2006, le ministre de l'intérieur a annoncé, le 29 novembre 2006, qu'il renonçait au vote électronique .