PORTUGAL

1) La Constitution

Le premier alinéa de l'article 15 de la Constitution énonce que les étrangers résidant au Portugal jouissent des mêmes droits que les citoyens portugais.

Le deuxième alinéa de cet article dispose que l'affirmation précédente ne s'applique pas aux droits politiques que la Constitution réserve aux citoyens portugais : le droit de vote est donc a priori dénié aux étrangers.

Le troisième alinéa prévoit une exception aux dispositions du deuxième. Il permet d' assimiler les ressortissants des pays lusophones aux citoyens portugais pour toutes les élections , puisqu'il énonce : « Une loi peut, sous réserve de réciprocité, accorder aux citoyens des États de langue portugaise qui sont résidents permanents au Portugal certains droits dont ne disposent pas les étrangers . » Cet alinéa exclut toutefois que les intéressés puissent détenir certaines fonctions publiques ainsi que les deux mandats électifs suivants : président de la République et président de l'Assemblée de la République.

Le quatrième alinéa prévoit la même exception au profit des autres étrangers, mais seulement pour les élections locales : « La loi peut, sous réserve de réciprocité, attribuer aux étrangers qui résident sur le territoire national le droit de vote aux élections locales, ainsi que l'éligibilité. »

2) La loi organique sur les élections locales

En application des alinéas 3 et 4 de l'article 15 de la Constitution, la loi organique sur les élections locales (10 ( * )) donne le droit de vote non seulement aux ressortissants des États membres de l'Union européenne, mais aussi, sous réserve de réciprocité :

- aux ressortissants des États lusophones , à condition que les intéressés résident de manière régulière au Portugal depuis au moins deux ans ;

- aux autres étrangers qui résident de manière régulière au Portugal depuis au moins trois ans ;

L'éligibilité est subordonnée aux mêmes conditions, mais les durées minimales de résidence sont respectivement de quatre et de cinq ans.

La loi précise que la liste des pays dont les citoyens ont le droit de vote aux élections locales portugaises est publiée au journal officiel. Cette liste comprend actuellement les pays suivants :

- Brésil (11 ( * )) et Cap Vert pour les pays lusophones ;

- Argentine, Chili, Estonie, Israël, Norvège, Pérou, Uruguay et Venezuela pour les autres pays.

La liste des pays dont les citoyens sont éligibles aux élections locales portugaises est également publiée au journal officiel. Cette liste est limitée aux pays suivants :

- Brésil et Cap Vert pour les pays lusophones ;

- Pérou et Uruguay pour les autres pays.

* (10) La loi s'applique aux élections des conseils municipaux et des conseils de paroisse.

* (11) Dans certaines conditions, les Brésiliens peuvent également participer aux autres élections, mais ceci n'est pas traité dans la présente étude.