GRANDE-BRETAGNE



Il n'existe aucune infraction spécifique relative à l'utilisation du téléphone par les conducteurs, mais ceux-ci peuvent être sanctionnés pour défaut de contrôle de leur véhicule.

Le 20 août 2002, le ministère des Transports a rendu public un livre blanc relatif à la création d'une nouvelle infraction : l'utilisation d'un téléphone dépourvu de dispositif mains libres tout en conduisant.

Les parties concernées (professionnels des transports, associations de consommateurs, entreprises de télécommunications...) peuvent transmettre leurs réactions au ministère jusqu'au 25 novembre 2002.

1) L'infraction

L'interdiction de téléphoner en conduisant concernerait tous les véhicules à moteur. Elle s'appliquerait aussi longtemps que le véhicule n'est pas en stationnement et que le moteur n'est pas éteint. Téléphoner dans un embouteillage ou devant un feu rouge constituerait donc une infraction.

L'utilisation d'oreillettes serait également interdite dès lors que le fonctionnement de l'appareil requiert du conducteur qu'il se serve de ses mains.

L'interdiction viserait non seulement les téléphones, mais, de façon générale, tous les dispositifs (appareils de radiocommunication, talkies-walkies...) permettant à deux personnes de communiquer à distance.

Le ministère envisage que les employeurs qui encouragent leurs salariés à utiliser le téléphone en conduisant puissent être poursuivis.

2) Les sanctions

Les contrevenants seraient passibles d'une amende forfaitisée de 30 £ (soit environ 50 €). En cas de poursuites, l'amende maximale s'élèverait à 1 000 £.

Ces montants correspondent aux amendes actuellement infligées aux conducteurs pour défaut de contrôle du véhicule.

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