Interventions de M. Richard YUNG (vendredi 6 décembre 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2020 n° 2019-1479 (dossier législatif)

Article 43 (Plafonds des emplois des opérateurs de l'État)

Article additionnel après l'article 50 - Amendement n° II-1057 (Jeux de loterie et les paris sportifs - Prélèvements - Assiette)

Article additionnel après l'article 50 quater - Amendement n° II-1049 (Véhicules automobiles - Poids élevé - Malus)

Article 50 quinquies (nouveau) (art. 64 bis, 72 ter [nouveau], 93 A et 102 ter du code général des impôts - Neutralisation des transitions entre régimes de microentreprise et régimes réels pour les bénéfices agricoles et non commerciaux)

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