Interventions de M. Richard YUNG

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021

première lecture

[n° 2020-1721 (20, 25, 27 novembre et 7 décembre 2020)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° I-841 rectifié bis (Conjoints étrangers de Français - Titre de séjour - Exonération de toute taxe)

P. 9427 (texte intégral du JO)
P. 9428 (texte intégral du JO)

Article 24 (Mesures relatives à l'ajustement des ressources affectées à des organismes chargés de missions de service public)

P. 10083 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Action extérieure de l'État :

P. 10390 (texte intégral du JO)
P. 10395 (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article additionnel après l'article 46 duodecies - Amendement n° II-399 rectifié (Non-résidents - Acomptes contemporains - Paiement - Zone SEPA - Compte de dépôt - Absence - Pénalités - Exemption temporaire)

P. 11562 (texte intégral du JO)

Article 49 (Garantie de l'État aux projets immobiliers des établissements français d'enseignement à l'étranger)

P. 11576 (texte intégral du JO)