Interventions de Mme Mélanie VOGEL (jeudi 14 novembre 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À INTERDIRE LE DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE (dossier législatif)

Article additionnel après l'article unique - Amendement n° 3 (Interdiction de conditionner des ventes à un consentement au démarchage téléphonique)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.