Interventions de Mme Mélanie VOGEL (lundi 6 novembre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI POUR CONTRÔLER L'IMMIGRATION, AMÉLIORER L'INTÉGRATION n° 2024-42 (dossier législatif)

Article 1er B (nouveau) (Resserrement des conditions ouvrant le bénéfice du regroupement familial)

Article additionnel après l'article 1er B - Amendement n° 380 rectifié (Ouverture du regroupement familial aux couples de même sexe n'étant pas mariés)

Article 1er C (nouveau) (Resserrement des conditions ouvrant le bénéfice du regroupement familial)

Article 1er D (nouveau) (Contrôle par les communes du respect des conditions de résidence et de ressources dans le cadre du regroupement familial)

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