Interventions de M. Jean-Paul VIRAPOULLÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009

première lecture

[n° 2008-1425 (2 et 8 décembre 2008)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Outre-mer :

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 65 (Réforme des exonérations de cotisations patronales en faveur de l'outre-mer)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements portant sur le même objet de M. Louis-Constant Fleming n° II-97  ; devenu sans objet ; et n° II-96 (extension du dispositif à Saint-Martin) ; retiré. (texte intégral du JO)
Son amendement n° II-94 : date d'entrée en vigueur du dispositif ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 65

  Articles non rattachés :

Article 43 (Plafonnement des réductions d'impôt obtenues au titre des investissements réalisés outre-mer)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° II-252 de la commission (dispositif spécifique pour les entrepreneurs investisseurs et facilitation du recours à l'appel public à l'épargne), ses sous-amendements n° II-396 et n° II-405 ; adoptés. Son amendement n° II-205 : rétablissement de la possibilité, pour les entrepreneurs investisseurs en outre-mer, de bénéficier du remboursement d'une partie de la réduction d'impôt ; retiré. (texte intégral du JO)