Interventions de M. Jean-Paul VIRAPOULLÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007

première lecture

[n° 2006-1666 (28 novembre, 2 et 6 décembre 2006)]

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Première partie :

  Débat sur les recettes des collectivités territoriales :

Péréquation : principe constitutionnel. Ressources des collectivités locales. RMI : exemple de la Réunion et de l'Ile-de-France. Fonds de mobilisation départementale pour l'insertion. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : Pensions :

Article additionnel après l'article 51

Intervient sur les amendements identiques de la commission n° II-29 et de la commission des affaires sociales saisie pour avis n° II-53 (réforme de la majoration de pension pour les fonctionnaires de l'Etat résidant outre-mer). Accord avec M. Jean Arthuis pour une proposition de loi en cas d'inaction du Gouvernement. (texte intégral du JO)

  Outre-mer :

Engagements du président de la République. Progrès de la loi de programme pour l'outre-mer. Rôle des collectivités territoriales dans le développement économique et touristique des régions ultramarines. Action gouvernementale positive. Crise du logement social. Mise en place attendue de l'Observatoire des prix prévu par la loi d'orientation pour l'outre-mer ; pouvoir d'achat et coût de la vie. Classement de l'est de la Réunion en ZFU. Votera ce budget. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 50 bis

Son amendement n° II-226 : réaffectation des crédits non utilisés de la dotation de continuité territoriale au financement du passeport mobilité ; adopté. (texte intégral du JO)