PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2025
(dossier législatif)
Article 61 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF))
Article additionnel après l'article 61 - Amendement n° II-330 rectifié
Article additionnel après l'article 61 - Amendements n° II-125 rectifié et n° II-858
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.