PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024

première lecture

[n° 2023-1322 (26 novembre et 1er décembre 2023)]

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Première partie :

Article 6 (Aménagement de la fiscalité du logement)

P. 9827 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Cohésion des territoires :

P. 10741 (texte intégral du JO)