Interventions en séance publique de M. Pierre-Jean VERZELEN

Liste par séance  (session 2020-2021) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, concernant l'aménagement numérique des territoires (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à moderniser et faciliter la procédure d'expropriation de biens en état d'abandon manifeste (première lecture)
  
  
• Proposition de loi pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture)