PROPOSITION DE LOI VISANT LA PRISE EN CHARGE INTÉGRALE DES SOINS LIÉS AU TRAITEMENT DU CANCER DU SEIN PAR L'ASSURANCE MALADIE

première lecture

[30 octobre 2024]

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Discussion générale:

Article 1er (texte non modifié par la commission) (Limiter le reste à charge des patientes traitées ou suivies pour un cancer du sein)

Après l’article 1er

Article 1er bis (Inciter à limiter les dépassements d'honoraires sur les actes liés au cancer du sein)

Article 1er ter (texte non modifié par la commission) (Demande de rapport sur la prise en charge intégrale, par la sécurité sociale, de sous-vêtements adaptés au port de prothèses amovibles)

Article 1er quater (texte non modifié par la commission) (Demande de rapport sur la possibilité de verser une indemnité de garde d'enfant pour les personnes recevant des traitements pendant ou après un cancer du sein)

Article 1er quinquies (texte non modifié par la commission) (Demande de rapport sur le coût et la perte de revenus qu'engendre le cancer du sein pour les personnes ayant le statut d'auto-entrepreneur)

Après l’article 1er quinquies

Intitulé de la proposition de loi

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