Interventions de Mme Dominique VÉRIEN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE

première lecture

[n° 2022-217 (7, 8, 9 et 12 juillet 2021)]

Rechercher une intervention :

Article 2 (Extension du pouvoir réglementaire des collectivités territoriales)

P. 6581 (texte intégral du JO)

Article 3 (Délégation de compétences au sein des conférences territoriales de l'action publique, CTAP)

P. 6617 (texte intégral du JO)
P. 6621 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 975 rectifié ter (Communauté de communes - Compétences)

P. 6647 (texte intégral du JO)
P. 6648 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 790 rectifié bis et n° 1016 rectifié (Conférences territoriales de l'action publique (CTAP) - Intérêt transfrontalier)

P. 6649 (texte intégral du JO)

Article 4 (Élargissement de la participation citoyenne locale)

P. 6661 (texte intégral du JO)
P. 6663 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 1198 rectifié bis, n° 1246 rectifié bis et n° 1688 (Intercommunalité - Scission)

P. 6682 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 90 rectifié bis (Syndicat des eaux - Communes - Représentation)

P. 6713 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 ter - Amendements n° 773 rectifié bis et n° 1286 rectifié (Règles départementales relatives à la défense extérieure contre l'incendie - Mise en œuvre - Évaluation - Rapport au Parlement)

P. 6715 (texte intégral du JO)
P. 6716 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 quinquies - Amendement n° 1090 rectifié (Établissement public territorial de bassin - Défense contre les inondations et contre la mer - Expérimentation)

P. 6718 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 1129 rectifié bis (Autorités organisatrices de la mobilité - Mise en accssibilité des points d'arrêt - Faculté de réalisation - Rapport au Parlement)

P. 6753 (texte intégral du JO)
P. 6754 (texte intégral du JO)

Article 12 ter (nouveau) (Modification de la composition de la CDPNAF)

P. 6783 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 91 rectifié (Site naturel classé - Aménagement temporaire - Formalité - Dispense - Élargissement)

P. 6798 (texte intégral du JO)
P. 6799 (texte intégral du JO)

Article 15 (Modification des critères d'exemption de quotas SRU)

P. 6813 (texte intégral du JO)
P. 6814 (texte intégral du JO)
P. 6815 (texte intégral du JO)
P. 6827 (texte intégral du JO)
P. 6828 (texte intégral du JO)

Article 18 (Création du contrat de mixité sociale)

P. 6895 (texte intégral du JO)
P. 6896 (texte intégral du JO)