PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020
première lecture
[n° 2020-935 (17 et 18 juillet 2020)]
Article 2 ter (nouveau) (Nouvelle définition du champ d'application du label Fondation du patrimoine)
P. 6533 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 sexies - Amendements n° 263 rectifié quater, n° 301 rectifié quater et n° 855 rectifié bis (Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Recettes - Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) - Affectation)
P. 6555 (texte intégral du JO)Article 4 bis (nouveau) (Reconduction du dispositif de financement minimal des chambres de commerce et d'industrie (CCI) situées dans des zones rurales ou ultra-marines)
P. 6595 (texte intégral du JO)Article 5 (Prélèvement sur recettes au profit des communes et des EPCI à fiscalité propre confrontés à des pertes de recettes fiscales et domaniales du fait de la crise sanitaire)
P. 6666 (texte intégral du JO)P. 6674 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 17 et n° 238 rectifié bis (Covid-19 - Opérateurs de transport franciliens - Pertes de recettes - Compensation)
P. 6681 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 79 rectifié (Covid-19 - Opérateurs de transport franciliens - Pertes de recettes - Compensation)
P. 6682 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 841 rectifié, n° 842 rectifié, n° 843 rectifié et n° 844 rectifié (Crise sanitaire - Territoires ruraux - Services publics culturels, touristiques et sportifs gérés directement par les communes - Pertes de recettes - Compensation)
P. 6688 (texte intégral du JO)P. 6689 (texte intégral du JO)
P. 6690 (texte intégral du JO)