Interventions de Mme Anne VENTALON (mercredi 13 mars 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À SOUTENIR L'ENGAGEMENT BÉNÉVOLE ET À SIMPLIFIER LA VIE ASSOCIATIVE n° 2024-344 (dossier législatif)

Intervention 1

Article 1er quater (Établissement par l'État d'un guide destiné à informer les bénévoles et les associations sur leurs droits et devoirs)

Intervention 2

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Insertion dans la déclaration de performance extra-financière des entreprises des actions de soutien à la vie associative et de promotion du bénévolat)

Intervention 3

Article 7 ter (Texte non modifié par la commission) (Demande de rapport sur la situation du secteur associatif et les moyens d'encourager l'engagement bénévole)

Intervention 4

Article 7 quater (Texte non modifié par la commission) (Demande de rapport sur le rôle des têtes de réseaux)

Intervention 5

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