Liste par séance (session 2020-2021) :
Octobre 2020 :
Novembre 2020 :
Janvier 2021 :
Mars 2021 :
Avril 2021 :
Mai 2021 :
Juin 2021 :
Juillet 2021 :
- mercredi 7 juillet 2021
- jeudi 8 juillet 2021
- mardi 13 juillet 2021
- jeudi 15 juillet 2021
- lundi 19 juillet 2021
Septembre 2021 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture)
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Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (première lecture)