PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS
première lecture
[n° 2021-1520 (22 septembre 2021)]
Article 12 bis (Organisation du SDIS et création de sous-directions)
P. 8255 (texte intégral du JO)P. 8256 (texte intégral du JO)