Interventions de M. Michel VASPART (mercredi 27 mars 2019)

PROJET DE LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS n° 2019-1428 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 31 - Amendements n° 26 rectifié bis, n° 76 rectifié quater, n° 85 rectifié quater, n° 473 rectifié bis et n° 561 rectifié quinquies (Modalités de récupération de points pour les conducteurs professionnels des transports routiers)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Article additionnel après l'article 32 bis - Amendement n° 90 rectifié bis (Rupture du contrat de travail issue d'une enquête administrative du ministère de l'intérieur - Frais de licenciement - Décharge de l'entreprise)

• Intervention 4
• Intervention 5

Article 35 (art. L. 5312-14-1 [nouveau], L. 5312-18 et L. 5713-1-1 du code des transports et loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire - Conventions de terminal conclues par les grands ports maritimes)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

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