Interventions de M. Michel VASPART (jeudi 7 juin 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À MODERNISER LA TRANSMISSION D'ENTREPRISE (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3

Article 8 (art. 787 B du code général des impôts - Modernisation du Pacte Dutreil)

Intervention 4

Article 12 (art. 150-0 B ter du code général des impôts - Assouplissement du régime de l'apport-cession)

Intervention 5

Article 14 (Abrogation de dispositions du code de commerce relatives à l'information préalable des salariés en cas de cession d'entreprise)

Intervention 6
Intervention 7

Article 15 (supprimé) (Obligation d'information des représentants du personnel, à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, des possibilités de reprise qui leur sont ouvertes)

Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10

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