Interventions de M. Michel VASPART (mercredi 30 mai 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Mise au point au sujet d'un vote

PROJET DE LOI POUR UN NOUVEAU PACTE FERROVIAIRE n° 2018-515 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 87 (Fret ferroviaire - Déclaration d'intérêt général)

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