Interventions de M. Michel VASPART (mercredi 11 janvier 2017)

PROPOSITION DE LOI PORTANT ADAPTATION DES TERRITOIRES LITTORAUX AU CHANGEMENT CLIMATIQUE (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L. 321-13 A [nouveau], L. 321-14, L. 321-15 et L. 321-16 [nouveaux] du code de l'environnement - Stratégie nationale et stratégies locales de gestion du trait de côte)

• Intervention 6
• Intervention 7

Article 2 bis (Indemnisation des interdictions définitives d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte)

• Intervention 8
• Intervention 9

Article 3 (art. L. 562-1 du code de l'environnement - Création de zones d'activité résiliente et temporaire en cas de risque de recul du trait de côte)

• Intervention 10
• Intervention 11

Article 7 (art. L. 131-1 du code de l'urbanisme - Compatibilité des schémas de cohérence territoriale avec les objectifs de gestion du trait de côte)

• Intervention 12

Article 8 bis (supprimé) (art. premier de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 - Information par les agents et intermédiaires immobiliers du preneur d'un bien sur le risque de recul du trait de côte)

• Intervention 13

Article 9 A (nouveau) (art. L. 121-10 du code de l'urbanisme - Dérogations à la règle d'urbanisation en continuité dans les communes littorales)

• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22

Article additionnel après l'article 9 A

• Intervention 23

Articles additionnels après l'article 9 B

• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26

Article 9 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 215-8 du code de l'urbanisme - Droit de préemption dans les espaces naturels sensibles)

• Intervention 27

Article 12 (sections 3 et 4 du chapitre VII du titre VI du livre V et articles L. 567-4 à L. 567-29 [nouveaux] du code de l'environnement - Bail réel immobilier littoral)

• Intervention 28
• Intervention 29
• Intervention 30

Article 12 bis (Texte non modifié par la commission) (Exonérations fiscales pour les créations d'entreprises, lorsque ces entreprises sont signataires d'un bail réel immobilier littoral)

• Intervention 31
• Intervention 32

Article 13 (art. L. 561-1 et L. 563-1 du code de l'environnement - Éligibilité de l'indemnisation du recul du trait de côte au titre du « fonds Barnier »)

• Intervention 33
• Intervention 34

Article additionnel après l’article 13

• Intervention 35

Article additionnel après l’article 14

• Intervention 36

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