Interventions de Mme Sabine VAN HEGHE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020

première lecture

[n° 2019-1479 (23 et 27 novembre 2019)]

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Première partie :

Article 5 (précédemment réservé) (Diverses dispositions du code général des impôts, du code général des collectivités territoriales, du code de la construction et de l'habitat, du code de la défense, du code l'action sociale et des familles et du livre des procédures fiscales - Suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales et réforme du financement des collectivités territoriales)

P. 16291 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation :

P. 16794 (texte intégral du JO)

État B

P. 16803 (texte intégral du JO)
P. 16804 (texte intégral du JO)
P. 16805 (texte intégral du JO)
P. 16807 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 73 E - Amendement n° II-185 (Pensions militaires d'invalidité (PMI) - Revalorisation - Rapport au Parlement)

P. 16808 (texte intégral du JO)