Interventions de M. André VALLINI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À INSTAURER UN SCHÉMA RÉGIONAL DES CRÉMATORIUMS

première lecture

[27 mai 2014]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 1er (Modalités d'établissement des schémas régionaux des crématoriums)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er

. (texte intégral du JO)

Article 3 (Dates de mise en place et de révision des schémas régionaux de crématoriums)

. (texte intégral du JO)