Interventions de M. Mickaël VALLET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À INTERDIRE L'USAGE DE L'ÉCRITURE INCLUSIVE

première lecture

[30 octobre 2023]

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Discussion générale:

P. 7733 (texte intégral du JO)

Article 1er (Interdiction de l'usage de l'écriture dite inclusive dès lors que le droit exige l'utilisation du français)

P. 7745 (texte intégral du JO)
P. 7746 (texte intégral du JO)
P. 7747 (texte intégral du JO)
P. 7749 (texte intégral du JO)

Article 2 (Conditions d'application et d'entrée en vigueur de la loi)

P. 7751 (texte intégral du JO)
P. 7752 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 7753 (texte intégral du JO)
P. 7754 (texte intégral du JO)