Interventions de M. Jacques VALADE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX LIBERTÉS ET AUX RESPONSABILITÉS LOCALES

deuxième lecture

[n° 2004-809 (28 et 30 juin 2004)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Question du logement étudiant. Propositions en matière de médecine scolaire. Situation des TOS. Dispositions relatives au patrimoine et aux enseignements artistiques. Nécessité d'approfondir la réflexion sur la politique sportive locale. (texte intégral du JO)

Art. additionnel avant le titre Ier ou avant l'art. 1er ou avant l'art. 5 A

Art. 14 (Art. L. 122-4, L. 151-6 à L. 151-11, L. 153-1 à L. 153-3, L. 153-5 et L. 153-6 du code de la voirie routière - Institution de péages sur la voirie routière)