PROJET DE LOI RELATIF AUX ASSISTANTS D'ÉDUCATION
première lecture
[n° 2003-400 (8 et 10 avril 2003)]
Discussion générale:
Exception d'irrecevabilité :
Demande de renvoi à la commission :
Art. additionnels avant l'art. 1er
Art. additionnels avant l'art. 2
Art. 2 (Régime juridique des assistants d'éducation - art. L. 916-1 et L. 916-2 du code de l'éducation)