Interventions de M. Pierre-Yvon TRÉMEL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005

première lecture

[n° 2004-1484 (30 novembre, 1er et 10 décembre 2004)]

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Première partie :

  Débat sur les recettes des collectivités locales :

Art. 20 (Mesures relatives au développement et au financement de l'apprentissage)

Art. additionnels avant l'art. 29

Son amendement n° I-258 : actualisation annuelle en fonction des bases imposables de taxe professionnelle de France Télécom du prélèvement opéré par l'Etat ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement précité n° I-258. Solution non satisfaisante apportée par le projet de décret du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Art. 29 (Réforme de la dotation globale de fonctionnement, DGF, des communes)

Son amendement n° I-235 : amélioration, en terme d'équité, du calcul du potentiel financier des communes relevant d'EPCI à taxe professionnelle unique sur le territoire desquelles est implanté un établissement de France Télécom ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Equipement, transports, aménagement du territoire, tourisme et mer - V. - Mer :

Situation paradoxale du montant des crédits consacrés à la mer dans un pays maritime. Progression insuffisante de la subvention à l'ENIM. Evolution contrastée des crédits destinés à la sécurité : modernisation des CROSS, diminution des moyens consacrés à la signalisation maritime. Formation. Soutien financier à la flotte de commerce. Intérêt du cabotage. Enjeu économique et stratégique du développement des ports ; développement de "consciences maritimes régionales". Lutte contre les pollutions maritimes accidentelles. Interrogation sur la date d'approbation du SMVM du Trégor-Goëlo et du Golfe du Morbihan. Avancement du projet de registre international français, RIF. Exercice du pouvoir de sanction à l'égard des pollueurs. Sous-évaluation des besoins de financement de la SNSM. Résultat de l'appel d'offres sur la mise en chantier de centrales éoliennes maritimes. Adaptation du concept de "pôle de compétitivité" à la mer. Défense de principes communs avec le Gouvernement. Insuffisance des crédits et absence de véritable politique de la mer. Le groupe socialiste ne peut se satisfaire de ce budget. (texte intégral du JO)