Interventions de M. Jean-Louis TOURENNE (mercredi 6 février 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA CROISSANCE ET LA TRANSFORMATION DES ENTREPRISES n° 2019-486 (dossier législatif)

Article 54 (art. 1er-2, 10, 10-1 [nouveau], 11, 44, 45 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom, art. L. 5424-1 et L. 5424-2 du code du travail, art. 34 de la loi n° 26-452 du 28 mai 1996 portant diverses mesures d'ordre sanitaire, social et statutaire - Suppression de la contrainte de détention par l'État de la majorité du capital de La Poste et modification de la composition de son conseil d'administration)

Article 57 (art. L. 137-16 du code de la sécurité sociale ; L. 3311-1, L. 3312-2, L. 3312-6, L. 3312-9, L. 3314-6, L. 3314-8, L. 3315-2, L. 3315-3, L. 3321-1, L. 3322-1, L. 3322-2, L. 3322-4, L. 3322-9, L. 3312-3, L. 3323-6, L. 3324-2, L. 3332-2, L. 3334-7, L. 3335-1 du code du travail - Développement de l'épargne salariale)

Article additionnel après l'article 57 - Amendement n° 332 (Entreprises de moins de cinquante salariés - Épargne salariale - Simplification)

Article additionnel après l'article 57 - Amendement n° 328 (Réserve spéciale de participation - Révision de la formule de calcul)

Article 57 bis C (art. L. 3324-5 du code du travail - Abaissement du plafond de salaire pris en compte dans le calcul de la répartition de la participation)

Article 59 quater A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 214-164 du code monétaire et financier - Limitation de la présence des représentants de l'entreprise au sein des conseils de surveillance des fonds communs de placement d'entreprise)

Article 60 (art. 31-2 de l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique - Offres réservées aux salariés dans les entreprises publiques)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.