Interventions de M. Jean-Louis TOURENNE (jeudi 6 décembre 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019 n° 2018-1317 (dossier législatif)

État B

Article 83 (art. L. 821-1-1, L. 821-1-1-2, L. 821-4, L. 821-5, L. 821-7 du code de la sécurité sociale, art. L. 241-6, L. 244-1 du code de l'action sociale et des familles, art. 35-1, 35-2 de l'ordonnance n°2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte - Simplification des compléments à l'allocation aux adultes handicapés)

Article additionnel après l'article 83 - Amendement n° II-758 (Lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Outrage sexiste - Amende)

Article additionnel après l'article 83 - Amendement n° II-87 rectifié (Groupements d'intérêt public maison départementale des personnes handicapées - Taxes sur les salaires - Exonération)

Article 83 quater (nouveau) (art. L. 842-8 du code de la sécurité sociale - Rétablissement de la prise en compte des rentes AT-MP)

Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, portant sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat

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