Interventions de M. Jean-Louis TOURENNE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019

première lecture

[n° 2018-1317 (6 décembre 2018)]

Rechercher une intervention :

seconde partie :

  Solidarité, insertion et égalité des chances :

P. 18054 (texte intégral du JO)

État B

P. 18061 (texte intégral du JO)
P. 18062 (texte intégral du JO)
P. 18063 (texte intégral du JO)
P. 18064 (texte intégral du JO)
P. 18065 (texte intégral du JO)
P. 18066 (texte intégral du JO)
P. 18067 (texte intégral du JO)
P. 18068 (texte intégral du JO)

Article 83 (art. L. 821-1-1, L. 821-1-1-2, L. 821-4, L. 821-5, L. 821-7 du code de la sécurité sociale, art. L. 241-6, L. 244-1 du code de l'action sociale et des familles, art. 35-1, 35-2 de l'ordonnance n°2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte - Simplification des compléments à l'allocation aux adultes handicapés)

P. 18072 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 83 - Amendement n° II-758 (Lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Outrage sexiste - Amende)

P. 18073 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 83 - Amendement n° II-87 rectifié (Groupements d'intérêt public maison départementale des personnes handicapées - Taxes sur les salaires - Exonération)

P. 18074 (texte intégral du JO)

Article 83 quater (nouveau) (art. L. 842-8 du code de la sécurité sociale - Rétablissement de la prise en compte des rentes AT-MP)

P. 18077 (texte intégral du JO)