Interventions de M. Jean-Marc TODESCHINI (mercredi 6 février 2008)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI FACILITANT L'ÉGAL ACCÈS DES FEMMES ET DES HOMMES AU MANDAT DE CONSEILLER GÉNÉRAL n° 2008-175 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article unique

PROPOSITION DE LOI TENDANT À ABROGER L'ARTICLE 89 DE LA LOI DU 13 AOÛT 2004 RELATIVE AUX LIBERTÉS ET RESPONSABILITÉS LOCALES (dossier législatif)

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