PROJET DE LOI
D'ORIENTATION POUR LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE
n° 2025-268 (dossier législatif)
Article 3 bis (Promotion de la haie et de l'agroforesterie dans les missions des établissements d'enseignement, de formation et de recherche et développement agricole)
Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° 431 rectifié ter (Demande de rapport sur l'efficacité du plan « Enseigner à Produire Autrement »)
Article 5 (Création du « Bachelor Agro »)
Article 6 (Création de plans prioritaires pluriannuels de transition et de souveraineté (3PTS) et intervention d'« experts associés » dans l'enseignement agricole)
Article additionnel après l'article 7 bis A - Amendement n° 432 rectifié ter (Demande de rapport évaluant les conséquences sur l'exercice de la profession vétérinaire de la concentration des établissements vétérinaires)
Article 8 (Objectifs de la politique d'installation)
Article 9 (Réalisation de diagnostics destinés à fournir des informations utiles aux exploitants agricoles lors des différentes étapes de la vie de l'exploitation)
Article 9 bis (nouveau) (Cartographie des opportunités et risques de marché à horizon de 20 ans pour orienter les candidats à l'installation qui le souhaitent vers les spécialisations les plus prometteuses)
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