Interventions de M. René TEULADE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES RETRAITES

première lecture

[n° 2010-1330 (6, 12 et 20 octobre 2010)]

Rechercher une intervention :

Article 1er A (Objectifs de l'assurance vieillesse)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 114-4-2 et L. 114-4-3 nouveaux du code de la sécurité sociale - Création d'un comité de pilotage des régimes de retraite)

Favorable à l'amendement n° 64 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 65 de Mme Christiane Demontès ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 32 septies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 144-2 du code des assurances - Possibilité de sortie en capital pour les Perp)

Soutient l'amendement n° 477 de Mme Christiane Demontès ; rejeté. (texte intégral du JO)