Interventions de M. Rachid TEMAL (jeudi 19 juillet 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI PORTANT ÉVOLUTION DU LOGEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU NUMÉRIQUE n° 2018-1021 (dossier législatif)

Article 18 (art. L. 111-7-1, L. 111-8-3-2 et L. 441, L. 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation, art. 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 - Assouplissement des normes d'accessibilité)

Question d'actualité au Gouvernement sur le cabinet de la présidence de la République (II)

Question d'actualité au Gouvernement sur la formation dans les clubs sportifs

Question d'actualité au Gouvernement sur le rapport du Comité Action publique (CAP) 22

Intervention 10

Question d'actualité au Gouvernement sur le cabinet de la présidence de la République (III)

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