Interventions de M. Rachid TEMAL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2022

première lecture

[n° 2021-1900 (19 et 23 novembre 2021)]

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Première partie :

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-681 rectifié bis et n° I-682 rectifié bis (Mesures relatives aux non-résidents fiscaux - n° I-681 rectifié bis : Extension du statut de non-résident dit « Schumacker » aux résidents dans un État tiers et n° I-682 rectifié bis : Déductibilité des prestations compensatoires pour tous les contribuables non-résidents)

P. 10888 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-184 rectifié et n° I-285 rectifié quater (Dons destinés au financement de la vie politique - Transformation en crédit d'impôt)

P. 10891 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-290 rectifié quinquies (Hausse des factures d'énergie des ménages liée aux confinements et au télétravail - Diminution ponctuelle de l'impôt sur le revenu)

P. 10893 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble de la première partie :

P. 11211 (texte intégral du JO)
P. 11215 (texte intégral du JO)