Liste par séance (session 2019-2020) :
Octobre 2019 :
- jeudi 3 octobre 2019
- mercredi 9 octobre 2019
- mardi 15 octobre 2019
- mercredi 16 octobre 2019
- mardi 29 octobre 2019
- mercredi 30 octobre 2019
Novembre 2019 :
- mercredi 13 novembre 2019
- mercredi 20 novembre 2019
- samedi 23 novembre 2019
- lundi 25 novembre 2019
- vendredi 29 novembre 2019
Décembre 2019 :
Janvier 2020 :
- mardi 7 janvier 2020
- mercredi 8 janvier 2020
- mardi 14 janvier 2020
- mardi 21 janvier 2020
- mercredi 22 janvier 2020
- mercredi 29 janvier 2020
- jeudi 30 janvier 2020
Février 2020 :
Mars 2020 :
Juillet 2020 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement des sanctions adoptées par le Conseil européen contre des responsables des violations des droits humains au Venezuela et pour soutenir les États signataires de l'enquête auprès de la Cour pénale internationale (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
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Proposition de loi visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France (première lecture)
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Projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso (première lecture)
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Proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique (première lecture)
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Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (commission mixte paritaire)