Interventions de Mme Catherine TASCA (lundi 25 octobre 2010)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du lundi 25 octobre 2010

Procès-verbal

Décès d'un ancien sénateur

Organismes extraparlementaires

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À LA GESTION DE LA DETTE SOCIALE n° 2010-1380 (dossier législatif)

Communication relative À une commission mixte paritaire

PROPOSITION DE LOI TENDANT À AMÉLIORER LE FONCTIONNEMENT DES MAISONS DÉPARTEMENTALES DES PERSONNES HANDICAPÉES ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLITIQUE DU HANDICAP n° 2011-901 (dossier législatif)

Article 5 (art. L. 146-4-2 du code de l'action sociale et des familles - Mise en place d'une convention triennale d'objectifs et de moyens)

Article 6 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 146-7 du code de l'action sociale et des familles - Durée minimale d'ouverture des maisons départementales des personnes handicapées et de leur service d'accueil téléphonique)

Article additionnel après l'article 6

Article 7 (art. L. 241-5 du code de l'action sociale et des familles - Autorisation des commissions des droits et de l'autonomie à statuer en sections locales)

Article 8 (art. L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles - Clarification des compétences territoriales des maisons départementales des personnes handicapées)

Article 8 bis (Nouveau) (Equipes de veille de soins infirmiers)

Article additionnel après l'article 9

Article 10 (art. L. 143-1, L. 143-2 et L. 143-3 du code de la sécurité sociale - Décisions des tribunaux du contentieux et de l'incapacité et de la cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail)

Article additionnel après l'article 10

Article 11 (art. L. 5311-4, L. 5214-1 A et L. 5214-1 B du code du travail - Gouvernance des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées)

Article 11 bis (Nouveau) (Insertion professionnelle des handicapés dans la fonction publique)

Article additionnel après l'article 11 bis

Article 12 (art. L. 5214-3-1 du code du travail - Définition des missions des Cap emploi)

Article 12 bis (Nouveau) (Entreprises adaptées et centres de distribution du travail à domicile)

Article 13 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 245-4 du code de l'action sociale et des familles - Réforme de la prestation de compensation du handicap)

Article additionnel après l’article 13

Article 14 (art. L. 14-10-7 du code de l'action sociale et des familles - Péréquation des concours versés aux départements au titre de la prestation de compensation du handicap)

Article 14 bis (Nouveau) (Accessibilité des bâtiments)

Articles additionnels après l'article 14 bis

Conférence des présidents

PROPOSITION DE LOI TENDANT À AMÉLIORER LE FONCTIONNEMENT DES MAISONS DÉPARTEMENTALES DES PERSONNES HANDICAPÉES ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLITIQUE DU HANDICAP n° 2011-901 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 14 bis

Articles additionnels après l’article 14 ter

Articles additionnels avant l’article 15

Article 15 (Texte non modifié par la commission) (art. 575 et 575 A du code général des impôts - Gage)

Mise au point au sujet d'un vote

Fin de section

Ordre du jour

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