Interventions de M. Philippe TABAROT (mardi 24 janvier 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 n° 2023-380 (dossier législatif)

Article 7 (Utilisation de traitements algorithmiques sur les images captées par des dispositifs de vidéoprotection ou des aéronefs afin de détecter et de signaler en temps réel des évènements prédéterminés susceptibles de menacer la sécurité des personnes)

Intervention 1

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 3 (Prestations de transport public particulier - Respect des règles de prise en charge des clients - Dispositif de vidéoprotection)

Intervention 2

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 90 rectifié (Enquêtes administratives de sécurité dans les transports - Mesures renforcées)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 91 rectifié bis (Enquêtes administratives de sécurité dans les transports - Application aux intérimaires)

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