Interventions de M. Philippe TABAROT (jeudi 9 décembre 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA COMMÉMORATION DE LA RÉPRESSION D'ALGÉRIENS LE 17 OCTOBRE 1961 ET LES JOURS SUIVANTS À PARIS (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11

Article 1er (Événements du 17 octobre 1961 - Reconnaissance de responsabilité)

Intervention 12

Article 2 (Événements du 17 octobre 1961 - Instauration d'une journée commémorative)

Intervention 13
Intervention 14
Intervention 15
Intervention 16
Intervention 17
Intervention 18

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