Interventions de M. Jean-Pierre SUEUR (jeudi 23 février 2017)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question d'actualité au Gouvernement sur la politique de santé

Question d'actualité au Gouvernement sur la politique économique

PROPOSITION DE LOI POUR LE MAINTIEN DES COMPÉTENCES "EAU" ET "ASSAINISSEMENT" DANS LES COMPÉTENCES OPTIONNELLES DES COMMUNAUTÉS DE COMMUNES (dossier législatif)

Article unique (Texte non modifié par la commission)

Articles additionnels après l’article unique

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