Interventions de M. Jean-Pierre SUEUR (mardi 3 mars 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI PÉNITENTIAIRE n° 2009-1436 (dossier législatif)

Rappel au règlement

PROJET DE LOI PÉNITENTIAIRE n° 2009-1436 (dossier législatif)

Articles additionnels avant l'article 1er A

Article 1er A (Régime d'exécution de la peine de privation de liberté)

Article additionnel avant l’article 1er

Article 2 (Organisation du service public pénitentiaire)

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