Interventions de M. Jean-Pierre SUEUR (mardi 9 décembre 2008)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2009 n° 2008-1425 (dossier législatif)

Article 52 bis (Modification des règles du prélèvement effectué au profit du fonds de solidarité de la région Ile-de-France, FSRIF)

Articles additionnels après l'article 55 ter

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