Interventions de M. Jean-Pierre SUEUR (mercredi 4 juin 2008)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX CONDITIONS DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS (dossier législatif)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION TENDANT À ACTUALISER LE RÈGLEMENT DU SÉNAT AFIN D'INTÉGRER LES SÉNATEURS DE SAINT-BARTHÉLEMY ET DE SAINT-MARTIN DANS LES EFFECTIFS DES COMMISSIONS PERMANENTES (dossier législatif)

Article unique

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