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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 17 bis (Suppression maintenue) (art. 373-2, 373-2-9, 373-2-10 et 388-1 du code civil, art. 227-2 du code pénal - Résidence alternée des enfants)
Article 18 quater (art. L. 273-10 du code électoral - Clarification des règles de remplacement des conseillers communautaires)
. (texte intégral du JO)
