PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉPRIMER LA CONTESTATION DE L'EXISTENCE DES GÉNOCIDES RECONNUS PAR LA LOI
première lecture
[23 janvier 2012]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Exception d'irrecevabilité :
. (texte intégral du JO)Question préalable :
. (texte intégral du JO)Demande de renvoi à la commission :
. (texte intégral du JO)Article 1er (Répression de la contestation ou de la minimisation outrancière des génocides reconnus par la loi)
. (texte intégral du JO)