PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA PROTECTION PATRIMONIALE DES LANGUES RÉGIONALES ET À LEUR PROMOTION
première lecture
[n° 2021-641 (10 décembre 2020)]
Discussion générale:
P. 11783 (texte intégral du JO)Article 3 (Langues régionales - Enseignement - Temps scolaire)
P. 11800 (texte intégral du JO)