Interventions de Mme Anne SOUYRIS (mercredi 7 février 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Candidature à une éventuelle commission mixte paritaire

PROPOSITION DE LOI VISANT À INTERDIRE LES DISPOSITIFS ÉLECTRONIQUES DE VAPOTAGE À USAGE UNIQUE (dossier législatif)

Article 1er (Interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.