PROJET DE LOI RELATIF AUX ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS n° 2008-595 (dossier législatif)

Article 3 A (art. L. 334-8 [nouveau] du code de l'environnement - Parcs nationaux et parcs naturels régionaux)

Article 3 (art. L. 663-2 et L. 663-3 [nouveaux] du code rural - Conditions techniques de culture de PGM)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.